Mentions légales

Mentions Légales - Dernière mise à jour le 14/11/2024 

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la gestion et de l’utilisation du site SOLEM8TE. (https://solem8te.com/). 

 1. Éditeur du Site 

  • Dénomination sociale : SAS SOLEM8TE.
  • Siège social : 12 Place de l’Éperon, 72000 Le Mans, France
  • Capital social : 28 000 €
  • Numéro SIRET/SIREN : 95272797200012/952727972
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67952727972
  • Représentants légaux : Mme Mathilde Rebouilleau et M. Steven Njike
  • Contact : contact@solem8te.com 

 2. Hébergement 

  • Hébergeur : SHOPIFY
  • Adresse : Shopify France, 46 Rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris
  • Site web : www.shopify.fr 

 3. Directeur de la publication 

Le directeur de la publication est Mme Mathilde Rebouilleau. 

 4. Propriété Intellectuelle 

Le site SOLEM8TE. est une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de SOLEM8TE. ou de ses partenaires. 

Toute reproduction, modification, distribution, ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de SOLEM8TE., est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. 

 5. Données Personnelles 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17, SOLEM8TE. veille à protéger les données personnelles des utilisateurs. 

5.1 Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est : 

  • SAS SOLEM8TE. représentée par Mme Mathilde Rebouilleau et M. Steven Njike
  • Contact : contact@solem8te.com 

5.2 Finalités du traitement 

Les données collectées sur le site sont utilisées pour : 

  • Le traitement des commandes et la gestion de la relation client ; 
  • La communication d’informations commerciales et promotionnelles, sous réserve de consentement ;
  • La prévention des fraudes ;
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur. 

5.3 Droits des utilisateurs 

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

  • Droit d’accès, de rectification, et d’effacement de leurs données ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données fournies ;
  • Droit de définir des directives post-mortem sur leurs données. 

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter : 
SOLEM8TE. – DPO 
12 Place de l’Éperon, 72000 Le Mans 
E-mail : contact@solem8te.com 

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

5.4 Non-communication des données 

Les données collectées ne sont ni vendues ni transférées à des tiers en dehors des cas nécessaires à l’exécution des services (paiement, livraison, etc.). 

 6. Limitation de responsabilité 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :

  • Une utilisation non conforme ou frauduleuse du site par l’utilisateur ;
  • Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour ;
  • Des dysfonctionnements liés au réseau Internet, au matériel ou au logiciel de l’utilisateur. 

 7. Modifications des mentions légales 

SOLEM8TE. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement